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    L'État alg. sommé de dédommager Abassi Madani

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    louisa
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    25062007

    L'État alg. sommé de dédommager Abassi Madani

    Message par louisa

    http://benchicou.unblog.fr/2007/06/24/letat-algerien-doit-dedommager-abassi-madani/


    24 juin, 2007


    L’Etat algérien doit dédommager Abassi Madani

    Enregistré dans : Algérie aujourd'hui — benchicou @ 9:16



    Un exemple de ce qui attend sans doute le pouvoir algérien pour ses exactions sur la population de Kabylie, de T’kout et d’ailleurs, ou pour ses emprisonnements arbitraires autrement plus scandaleux que ceux qui ont touché les dirigeants de l'ex-FIS : le comité des droits de l’homme de l’ONU a tranché en faveur de Abassi Madani et demandé à l’Etat algérien de lui accorder une «réparation appropriée» pour son emprisonnement de douze ans dont six passés en assignation à résidence, a-t-on appris à la lecture d’un texte publié hier sur le site d’Algérie Watch.
    Le comité considère que «le procès et la condamnation d’Abassi Madani par un tribunal militaire relèvent d’une violence de l’article 14 du Pacte (international relatif aux droits civils et politiques)» et que l’assignation à résidence était une «violation supplémentaire».
    Selon le texte cosigné par Al Karama for Human Rights, le comité des droits de l’homme de l’ONU a estimé dans ses conclusions que l’Etat algérien «est tenu d’assurer un recours utile à M. Abassi Madani» et de «prendre des mesures appropriées pour faire en sorte qu’il obtienne une réparation appropriée, y compris sous forme d’indemnisation».
    Le comité onusien a ajouté que l’Etat algérien «est tenu de prendre des mesures pour empêcher que des violences analogues ne se reproduisent à l’avenir». Il demande, enfin, à l’Etat de lui communiquer dans un délai de 90 jours des renseignements sur les mesures prises pour donner effet à cette décision en l’invitant à la rendre publique.
    Après la plainte déposée auprès de lui par l’un des fils d’Abassi Madani à Genève le 31 mars 2003, le comité des droits de l’homme de l’ONU a rendu ses constatations lors de sa 89e session tenue à New York du 12 au 30 mars
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